Tous les membres de Cheval Québec, citoyens canadiens et résidents du Québec, sont automatiquement couverts en cas d'accident équestre lors de la pratique de l'équitation, que ce soit des activités à la selle comme à l'attelage, récréatives ou compétitives, et au chapitre de la responsabilité civile non professionnelle. L'étendue territoriale de l'assurance est mondiale. Exclusions : course de chevaux avec pari-mutuel, rodéo (monte de taureaux sauvages, monte de chevaux sauvages, terrassement du boeuf, etc.) et toutes activités commerciales*

Définition d'une activité commerciale :

  • Toute activité pour laquelle une personne reçoit une rémunération, qu'elle soit sous forme de salaire ou de pourboire.
  • Toute activité grand public lors de laquelle des propriétaires de chevaux offrent leurs services bénévolement à des groupes d'individus (ex. : cabane à sucre, fêtes foraines, CPE, activités municipales, etc.)
  • La demi-pension. Tout propriétaire désirant offrir  un cheval en demi-pension doit détenir une couverture d'assurance responsabilité auprès de son assureur habitation ou peut se procurer une assurance spécifique à la pension à taux préférentiel auprès du courtier BFL Canada

 

Assurance accident équestre

L'assurance accident  s'applique en cas de blessures survenant lors de la pratique d'une activité équestre, ainsi que sur le trajet aller-retour par la voie la plus directe à ladite rencontre ou séance.  Cette protection s'applique aux membres âgés de 75  ans et moins et ce, en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance.
Consultez le contrat d'assurance accident équestre

EN FRANÇAIS ICI.
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Assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile s'applique pour tout dommage corporel ou matériel dû à votre négligence lors d'activités équestres. La couverture s'élève à 5 000 000 $. Une franchise de 500 $ est applicable en cas de dommage matériel.

Tout incident doit être déclaré à Cheval Québec dans les 30 jours suivants l'événement.
Consultez le contrat d'Assurance responsabilité civile en cliquant ICI


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Individuel

Formulaire en français ICI

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Événement

1-  Cliquez ici pour accéder au formulaire.

2- Complétez-le

3- Retournez-le par courriel à [email protected] ou par la poste (Cheval Québec, 4545, av Pierre-De Coubertin, Montréal (Qc) H1V 0B2


Procédures de réclamation

Assurance accident équestre : Tout accident doit être déclaré à Cheval Québec dans les 30 jours suivants l'évènement.

1 - Complétez le formulaire et l'annexe.

2 - Envoyez le formulaire et l'annexe aux bureaux de Cheval Québec, 4545, av Pierre-De Coubertin, Montréal (Qc) H1V 0B2.

3 - Une fois le rapport d'accident reçu au bureau de Cheval Québec, celui-ci est acheminé au courtier pour traitement. Le traitement des dossiers se fait généralement dans un délai de 30 jours.

4 - Tous les frais, s'il y a lieu, doivent être soumis au plus tard 52 semaines après l'accident ; les pertes et les soins en découlant doivent être soumis dans le même intervalle, à Cheval Québec, 4545, av Pierre de Coubertin, Montréal (Qc) H1V 0B2

Assurance de la responsabilité civile : Tout incident en dommage matériel ou corporel survenu lors de la pratique d'une activité équestre doit être déclaré à Cheval Québec en dans les 30 jours suivants l'événement.

1 - Complétez le formulaire Rapport d'incident (FR) / Incident Report (ENG)

2 - Envoyez le formulaire aux bureaux de Cheval Québec, 4545, avenue Pierre-De Coubertin, Montréal (Qc) H1V 0B2

3 - Une fois le rapport d'incident reçu aux bureaux de Cheval Québec, celui-ci est acheminé au courtier pour traitement.

4 - Suivant la réception du rapport, le courtier assigne un évaluateur au dossier qui communiquera avec vous dans les meilleurs délais.