La compétition « Jeux équestres du Québec » est un concours hippique sanctionné de niveau « Bronze », membre de Canada Équestre, situé au 308, rue Legget, bureau 100,Ottawa (Ontario) K2K 1Y6 ; il est régi par les règlements de Canada Équestre. (A602.1)

 

 

Conformément à l’article A801, par son inscription à une compétition sanctionnée par Canada Équestre, la personne responsable consent à ce que le propriétaire, le locataire, l’entraîneur, le gérant, l’agent, l’instructeur, le meneur ou le cavalier et le cheval soient assujettis aux dispositions des statuts et des règlements de Canada Équestre et à tout règlement supplémentaire établi par la compétition. Chaque participant, en quelque qualité que ce soit, à une compétition sanctionnée par Canada Équestre est responsable de bien connaître les statuts et les règlements applicables de Canada Équestre, ainsi que tout règlement supplémentaire établi par la compétition, s’il y a lieu. Ne participez pas à cette compétition en quelque qualité que ce soit si vous refusez d’être assujetti aux statuts et aux règlements de Canada Équestre et à tout autre règlement établi par la compétition. (A602.7)


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