Plainte – Négligence

Afin de permettre une saine gestion du processus de résolutions de conflits, de plaintes et de l’administration de la discipline, le conseil d’administration (CA) de Cheval Québec met en place un comité de discipline indépendant et impartial (Comité de discipline) qui entend les plaintes sur lesquelles il a compétence et rend une décision à la suite d’une audition durant laquelle chaque partie peut exprimer son point de vue. Les matières sur lesquelles le Comité de discipline a compétence sont listées dans la politique concernant la résolution de conflits

Consulter la politique concernant la résolution de conflit

Déposer une plainte

La loi 54 protège tous les animaux domestiques ou gardés en captivité dont les chevaux font maintenant partie.

Les pouvoirs d'inspection ont été bonifiés, ainsi toute personne autorisée par le ministre à agir comme inspecteur peut, dans l'exercice de ses fonctions, pénétrer à toute heure raisonnable dans un lieu et en faire l'inspection. Ses constatations selon le processus d'inspection lui permettent d'intervenir et même de procéder à une saisie sans avoir à prouver l'intention criminelle du contrevenant ;

Les conséquences sont plus sévères, en effet,  les amendes minimums pour les cas de négligence  sont passées de 400$ à 600$ et les amendes maximum de 36 000$ à 75 000$. Les abus et mauvais traitements sont maintenant passibles d'amendes variant de 2000$ à 75 000$.
 
Le ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation au Québec (MAPAQ) est l'organisme officiel qui possède le pouvoir d'agir pour protéger les chevaux.
Numéro direct 24 h / 24 : 1 844 - ANIMAUX
Pour en savoir davantage ou pour déposer une plainte, cliquez ICI