Plainte – Négligence

Une nouvelle politique en matière de protection de l'intégrité, qui comprend un officier indépendant pour le traitement des plaintes, permettra d'établir un climat de confiance pour que les victimes puissent dénoncer et porter plainte sans crainte de représailles. Dorénavant, le processus de dénonciation sera standardisé et équitable, et les plaintes seront analysées de manière objective et indépendante.

Fiche d'information | Information Sheet

Qui fait quoi? | Who does what?

Plateforme de dénonciation :

Je porte plainte | I have a complaint

Plainte pour maltraitance envers les animaux

Si vous êtes témoin de négligence ou de maltraitance envers des chevaux, vous pouvez déposer une plainte auprès du MAPAQ, de Cheval Québec ou du Refuge Galahad.
Comme Cheval Québec ne dispose pas de personnel disponible à toutes les heures du jour, ni 7 j / 7, vous êtes invités dans les cas d'urgence en dehors des heures de bureau à communiquer soit avec le MAPAQ ou avec Galahad.

Plainte au MAPAQ

La loi 54 protège tous les animaux domestiques ou gardés en captivité dont les chevaux font maintenant partie.

Les pouvoirs d'inspection ont été bonifiés, ainsi toute personne autorisée par le ministre à agir comme inspecteur peut, dans l'exercice de ses fonctions, pénétrer à toute heure raisonnable dans un lieu et en faire l'inspection. Ses constatations selon le processus d'inspection lui permettent d'intervenir et même de procéder à une saisie sans avoir à prouver l'intention criminelle du contrevenant ;

Les conséquences sont plus sévères, en effet, les amendes minimums pour les cas de négligence sont passées de 400$ à 600$ et les amendes maximum de 36 000$ à 75 000$. Les abus et mauvais traitements sont maintenant passibles d'amendes variant de 2000$ à 75 000$.

Le ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation au Québec (MAPAQ) est l'organisme officiel qui possède le pouvoir d'agir pour protéger les chevaux.
Numéro direct 24 h / 24 : 1 844 - ANIMAUX
Pour en savoir davantage ou pour déposer une plainte, cliquez ICI

Plainte à Cheval Québec

Vous êtes membre de Cheval Québec et vous êtes témoin de négligence ou de maltraitance envers des chevaux sous la responsabilité d'un membre de notre organisme.
Téléchargez le formulaire prévu à cet effet, complétez-le en ligne, puis cliquez sur le bouton " Soumettre ".
Les personnes qui le désirent, peuvent garder l'anonymat. Un suivi sera fait pour chaque cas.

Plainte à Galahad

Galahad, membre associé à Cheval Québec et partenaire en matière de bien-être des chevaux, vérifie le fondement des plaintes qui sont reçues au sein de notre organisme et lui fournit un rapport. Une approche éducative est tentée en premier lieu.
Toutefois, selon l'urgence de la situation et selon la bonne volonté du contrevenant, des mesures sont prises pour éliminer ou limiter les mauvais effets ou la souffrance que vivent ce ou ces chevaux.

Nous vous invitons à encourager Galahad en lui faisant parvenir un don, en vous offrant comme bénévole ou en faisant une demande pour devenir famille d'accueil.
Pour plus d'information, visitez le site Internet du Refuge Galahad.

Plainte au MAPAQ

Plainte à Cheval Québec

Plainte à Galahad

A propos

Dons

Zone membres

Exprimez-vous

Cheval Québec